REGLES LÉGALES APPLICABLES AUX SERVICES DE TYPE FORUMS

Veuillez lire attentivement le contenu de cette page. Courage, ce n'est pas très long mais nécessaire !

Le contenu posté exprime les opinions de leur auteur seulement. Seul l'auteur est responsable devant la loi en cas de poursuite.

Selon la loi, le/les fournisseurs du service fourni par ce site web (Service =forum du saint-lysien) ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu généré par l'utilisateur ("Contenu").

REGLES SUR LES CONTENUS ILLICITES

Il est interdit par la loi de poster ou lier vers un contenu qui est diffamatoire, injurieux, haineux, menaçant, spams ou pourriels, étant de nature à offenser, ayant un contenu réservé aux adultes ou répréhensible, contenant des renseignements personnels des autres, risquant de violer les droits d'auteurs, encourageant une activité illégale ou contraire à toutes les lois.

NON RESPECT DE CES REGLES

Le/les fournisseur du service, "forum du saint-lysien" se réserve le droit de modérer le contenu proposé via le service. Dans ce cadre, le/les fournisseur du service se réservent le droit de supprimer sans préavis, l'ensemble des contenus qui contreviendraient aux règles et d'interdire leur auteur d'accès au forum, temporairement (suspension) ou définitivement (exclusion).

Comme le prévoit la loi, au cas ou un contenu ait échappé temporairement à la vigilance du/des fournisseurs du services, le forum dispose d'un système de signalement. Le contenu signalé sera évalué et retiré si nécessaire.

Comme le prévoit la loi, au cas ou un contenu ait échappé temporairement à la vigilance du/des fournisseurs du services, toute personne estimant être mise en cause par un contenu ne respectant pas les règles listées plus haut pourra en demander la suppression directement au créateur du service.

Comme le prévoit la loi, au cas ou un contenu ait échappé temporairement à la vigilance du/des fournisseurs du services, le/les fournisseurs du service ne pourront être mis en cause. L'auteur étant le seul responsable du contenu incriminé, le/les fournisseurs du service sont tenus de permettre l'identification de l'auteur en transmettant aux autorités légales toutes les informations permettant de l'identifier. Ces informations sont celles que vous indiquez au moment de l'inscription.

DONNÉES PERSONNELLES

Il vous est demandé, lors de l'inscription, de fournir différents éléments permettant de nous assurer de votre identité. L'ensemble de ces éléments resteront confidentiels. A aucun moment ces éléments n'apparaitront sur aucune de vos publications seul votre pseudonyme sera affiché sur vos contenus. Hors requête judiciaire, à aucun moment ces éléments ne feront l'objet d'une publication ou divulgation par quelque moyen que se soit. C'est un engagement ferme.

De la même façon, vous pouvez parfaitement, participer avec votre véritable identité. Nous vous engageons à participer de cette manière, vos contenus n'en auront que plus de poids.

INSCRIPTION

En vous inscrivant sur le forum du saint-lysien vous indiquez accepter les règles énoncées sur cette page. Vous vous engagez personnellement à les respecter.

Ce service est uniquement disponible pour les utilisateurs qui ont au moins 13 ans.

Ces termes peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, veuillez ne pas vous inscrire ou utiliser ce service. Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez nous contacter s'il vous plaît.